Notre prise de position sur le don d'organes

La Déclaration de prise de position suivante reflète ce que pense la Fondation sur divers enjeux reliés aux dons d’organes.  Cette déclaration a pour objectif d’appuyer les interventions de la Fondation en faveur de la mise en place de politiques et de pratiques en matière de santé qui permettent d’optimiser le don d’organes au Canada.

Leadership, coordination et financement

La Fondation canadienne du rein en appelle aux vice-ministres de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, réunis en congrès, de concevoir, pour ensuite mettre en application, une stratégie nationale globale, coordonnée et durable pour les dons d’organes en collaboration avec le plus grand nombre possible d’intervenants dans ce domaine, notamment les divers gouvernements, les responsables de soins de santé et les secteurs public et bénévole. L’objectif d’une telle stratégie vise à assurer la bonne gestion, la coordination et le financement des mesures suivantes :

  • Normes nationales de pratique/Directives concernant l’identification des donneurs, les analyses, l’orientation, les demandes, la récupération et la distribution d’organes
  • Système national entièrement intégré de gestion des données afin de renforcer les normes et directives nationales (proposées) et de veiller à leur stricte application 
  • Services de dons d’organes intégrés aux structures hospitalières
  • Formation professionnelle 
  • Éducation du public

Sensibilisation de la population

La Fondation canadienne du rein est soucieuse de promouvoir des activités qui visent à sensibiliser la population face à l’importance du don d’organes. Ce faisant, elle incite les gens à faire part de leur intention de faire un don et à en discuter avec les membres de leurs familles.

Dons provenant de personnes décédées

Consentement du donneur en personne
La Fondation canadienne du rein approuve le droit de tout donneur de faire connaître sa décision de faire don de ses organes et tissus et que cette décision soit respectée au moment du décès.
 
Intention de faire un don
La Fondation canadienne du rein soutient des mécanismes efficaces qui enregistrent, au préalable, le consentement au don d’organes et de tissus lors du décès.

Consentement par procuration
Dans le cas où le donneur n’aurait pas fait part préalablement de son intention de faire un don, La FCR appui la politique de consentement par procuration. Selon ce principe, le substitut devra donner son consentement avant tout prélèvement d’organes.

Don après décès d’origine cardiocirculatoire (DDC)
La Fondation canadienne du rein approuve le don d’organes prélevés après décès d’origine cardiocirculatoire (DDC), dans un cadre contrôlé, lorsqu’une discussion adéquate sur le consentement peut, au préalable, avoir lieu. La FCR encourage les hôpitaux à établir les politiques et procédures internes recommandées par le Conseil canadien pour le don et la transplantation (CCDT).

Dons d'organes provenant de personnes vivantes

La Fondation canadienne du rein approuve le don d’organes provenant de personnes vivantes. La greffe de tels organes est une pratique qui répond aux critères d’éthique pourvu que le donneur consentant soit habilité à prendre la décision de donner ses organes de son plein gré, sans y être forcé, qu’il soit médicalement et psychologiquement apte à faire don, connaisse parfaitement les risques et avantages d’être donneur et conscient des risques, avantages et options de traitement pouvant se poser au receveur des organes donnés.

Base de données de dons d’organes provenant de personnes vivantes
La Fondation canadienne du rein approuve l’idée d’élargir les prérogatives du Registre canadien des insuffisances et des transplantations d’organes (RCITO) au suivi des renseignements démographiques, cliniques, entre autres, de tous les donneurs vivants.

Barrières financières aux dons d’organes provenant de personnes vivantes
Comme le don d’organes est un acte volontaire, La Fondation canadienne du rein approuve le principe selon lequel les donneurs vivants ne doivent  personnellement endosser aucuns frais associés à leurs dons.

Commerce d’organes humains

La Fondation canadienne du rein condamne la pratique visant l’achat et la vente d’organes destinés à la transplantation. De ce fait, La Fondation du rein n’apporte pas son soutien aux pratiques suivantes :

  • L’incitation économique faite aux donneurs d’organes destinés à la greffe (ce qui n'empêche cependant pas le remboursement des dépenses raisonnables encourues lors du processus de don)
  • La publicité encourageant la vente d’organes 
  • Le déplacement d’organes, de donneurs, de receveurs ou de professionnels de la transplantation dans un objectif de trafic d’organes, de commerce ou de tourisme de transplantation, tels que définis dans la Déclaration d’Istanbul contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation de 2008
  • L’utilisation d’organes obtenus par transaction commerciale douteuse

Définitions:

Le trafic d’organes consiste à rechercher, transporter, transférer, détenir ou réceptionner des personnes vivantes ou décédées ou leurs organes en faisant usage de menaces, de violence ou de toute autre forme de coercition et d’abduction, par la fraude ou par tromperie, par abus de pouvoir ou en mettant à profit la vulnérabilité des individus ; c’est aussi le fait de donner ou de recevoir en tant que tierce partie un paiement ou toute autre forme de bénéfice, pour conduire un donneur potentiel à se laisser exploiter par l’ablation de ses organes en vue d’une transplantation.
 
Le commerce de transplantation est une politique ou une pratique au cours de laquelle un organe est traité comme une marchandise, notamment en étant acheté ou vendu ou utilisé en vue d’un gain matériel.
 
Le voyage pour transplantation devient un voyage de tourisme de transplantation s’il implique un trafic d’organes et/ou un commerce de transplantation ou, si les ressources utilisées pour la transplantation de patients venant de l’extérieur d’un pays (qu’il s’agisse d’organes, de professionnels ou de centres de transplantation) réduisent les capacités de ce pays à répondre aux besoins de transplantation de sa propre population.


Appels individuels au public pour le don d’organes provenant de personnes vivantes
Dans la mesure où les appels individuels au public pour le don d’organes provenant de personnes vivantes pourrait augmenter le nombre d’organes destinés à la transplantation, La Fondation canadienne du rein approuve ces appels permettant aux donneurs et aux receveurs d’organes de se rapprocher dans le cadre de cette catégorie de dons.

Le rôle de l’équipe de soins de santé est essentiel pour déterminer la compatibilité entre donneur vivant et receveur. La Fondation encourage l’utilisation de protocoles d’évaluation rigoureux afin d’assurer la protection à la fois du donneur et du receveur.

Le rapprochement entre le donneur et le receveur potentiels ne doit pas comporter d’incitation économique pour le donneur vivant (voir Commerce d’organes humains, Dons d’organes provenant de personnes vivantes).

Xénotransplantation

La Fondation canadienne du rein ne recommande pas que le Canada adopte le procédé de xénotransplantation, la sécurité et l’efficacité d’une telle transplantation posant encore des problèmes cruciaux qui nécessitent d’abord d’être résolus. Santé Canada doit continuer à informer le public et à l’impliquer dans les discussions relatives à la xénotransplantation. Avant que les essais cliniques ne soient autorisés au Canada, il y a lieu d’établir des lois et des règlements rigoureux et transparents. La Fondation canadienne du rein encourage la recherche pré-clinique dans le but de mieux faire connaître les risques potentiels de la xénotransplantation et de sa faisabilité. Il est recommandé d’explorer d’autres alternatives à la xénotransplantation.

 

 

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